DOMAINES DE COMPETENCE

  • Dommage corporel
  • Droit de la famille
  • Droit bancaire
  • Baux d’habitation

Dommage corporel

                                                        

Le cabinet vous assiste lorsque vous êtes victimes :

  • d’un dommage corporel,
    • consécutif à un acte médical ou chirurgical,
    • consécutif à la prise de médicaments ou ensuite d’une vaccination,
    • consécutif à un accident de la circulation, en application des dispositions de la loi dite « Badinter » du 5 Juillet 1985,
    • consécutif à un accident sur les pistes de ski (collisions sur pistes, remontées mécaniques, sécurité et balisage des pistes, avalanches)

 

Droit de la Famille

 

 

Le cabinet vous assiste et vous accompagne dans tous les domaines du droit de la famille et du droit des personnes, et notamment en matière de :

  • Divorce
  • Pension alimentaire et prestation compensatoire
  • Filiation
  • Autorité parentale
  • Changement de prénom
  • Tutelles

 

Droit bancaire et droit de la consommation

 

 

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Faute de l’établissement prêteur (manquement au devoir de conseil et d’information)
  • Cautionnement disproportionné
  • Calcul erroné du Taux Effectif global et déchéance du droit aux intérêts
  • Demande de délais de paiement

 

 

Baux d’habitation

 

 

Que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, Maître DESVAGES est en mesure de vous accompagner pour toutes questions liées à la législation du droit du travail.

  • Résiliation de bail d’habitation
  • Restitution de dépôt de garantie
  • Arriérés locatifs