Les Honoraires de l’Avocat sont fixés en toute transparence avec le client.
Ainsi, une convention d’honoraires sera établie entre le Cabinet d’avocat et le client.

Il existe différentes méthodes de facturation des honoraires et différents mécanismes de prise en charge exposés ci-après.

L’assurance de protection juridique

Il est recommandé à chaque client de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance qu’il a pu souscrire (assurance responsabilité civile exploitation, assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…) l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique.

Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.

Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet en effet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat, et les frais d’huissiers notamment.

Le tarif des honoraires est fixé par type de procédure ou d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requis ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux procurés au client.

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l’État de vos frais de justice (avocat, huissier, etc.).

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous avez de faibles ressources. L'aide peut couvrir la totalité de vos frais de justice ou une partie.

La demande doit se faire auprès du Bureau d’aide juridictionnelle rattaché au Tribunal compétent.

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives s’agissant de vos ressources.

Le Cabinet accepte de remplir sa mission d’aide à l’accès à la Justice pour tous et pourra le cas échéant vous aider à remplir le dossier, puis le déposer auprès du Tribunal.

Par conséquent, l’aide juridictionnelle est possible après vérification de l’absence de contrat d’assurance amené à prendre en charge les honoraires.

L’honoraire « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.

En respect des règles déontologiques de l’avocat, l’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

A titre indicatif, le taux applicable est compris entre 8 et 10% HT.

La consultation : 100 € HT de l’heure

Les rendez-vous en cabinet ayant pour objectif l’obtention d’un conseil juridique ne nécessitant pas l’ouverture d’un dossier, sont facturés en fin d’entretien entre 80 HT soit 96 € TTC.

La consultation est due si elle ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier.

En revanche, la consultation suivie d’un acte ou de l’engagement d’une procédure est incluse dans le montant de l’honoraire global requis pour la procédure considérée.

Dommage corporel

Sur devis

Dans la majorité des cas, un montant forfaitaire arrêté par convention d’honoraires est versé pour l’ensemble de la procédure.

Un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat (honoraire de « résultat ») précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.

Dommage de la famille

ETAT CIVIL

Procédure en rectification d’acte d’état civil : 500 € HT
Procédure en changement de prénom : 800 € HT
Procédure en changement de nom : 1500 € HT
Procédure en matière de transsexualisme : 1500 € HT

FILIATION

Procédure d’adoption , Procédure en recherche de paternité : ou en contestation de paternité : sur devis

DIVORCE

Divorce par consentement mutuel extra judiciaire : Honoraire forfaitaire, selon particularités du dossier, entre 1200 € et 2000€ HT.
Autres types de divorce : sur devis

MODIFICATION DES DROITS DE VISITE ET D’HEBERGEMENT OU DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS

Sur devis