BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

L’assurance de protection juridique

Il est recommandé à chaque client de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance qu’il a pu souscrire (assurance responsabilité civile exploitation, assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…) l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique.

Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.

Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet en effet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, les honoraires d’avocat, et les frais d’huissiers notamment.

Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requis ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux procurés au client.

Barème des honoraires

LA CONSULTATION : 100 € HT de l’heure

La consultation est due si elle ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier.

En revanche, la consultation suivie d’un acte ou de l’engagement d’une procédure est incluse dans le montant de l’honoraire global requis pour la procédure considérée.

DOMMAGE CORPOREL

Sur devis

DROIT DE LA FAMILLE

ETAT CIVIL

Procédure en rectification d’acte d’état civil : 500 € HT
Procédure en changement de prénom : 800 € HT
Procédure en changement de nom : 1500 € HT
Procédure en matière de transsexualisme : 1500 € HT

FILIATION

Procédure d’adoption , Procédure en recherche de paternité : ou en contestation de paternité : sur devis

DIVORCE

Divorce par consentement mutuel extra judiciaire  : Honoraire forfaitaire, selon particularités du dossier, entre 1200 € et 2000€ HT.

Autres types de divorce : sur devis