Domaines de compétences

  • Droit public, notamment urbanisme et contentieux des droits sociaux (Caisse d’allocations familiales et Pole Emploi)
  • Droit privé (contentieux devant les juridictions civiles et notamment: droit de la famille, bail d’habitation, droit bancaire, droit de la consommation)
  • Droit du Travail
  • Droit pénal

 

Droit de la Famille

 

 

Le cabinet vous assiste et vous accompagne dans tous les domaines du droit de la famille et du droit des personnes, et notamment en matière de :

  • Divorce
  • Pension alimentaire et prestation compensatoire
  • Filiation
  • Autorité parentale
  • Changement de prénom
  • Tutelles

 

Droit bancaire et droit de la consommation

 

 

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Faute de l’établissement prêteur (manquement au devoir de conseil et d’information)
  • Cautionnement disproportionné
  • Calcul erroné du Taux Effectif global et déchéance du droit aux intérêts
  • Demande de délais de paiement
  • Crédit à la consommation et clauses abusives

 

Droit Public

 

 

Maître DESVAGES intervient devant les juridictions administratives s’agissant notamment de :

  • Contentieux relatif à un permis de construire, permis d’aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme ou division foncière
  • Mise en oeuvre de procédures pour faire cesser des travaux entrepris
  • Changement de zonage d’une parcelle suite à la révision du PLU
  • Marchés publics
  • Contentieux des droits sociaux (Caisse d’allocations familiales et Pôle Emploi)

 

Droit du Travail

 

 

Que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, Maître DESVAGES est en mesure de vous accompagner pour toutes questions liées à la législation du droit du travail.

  • Préparation à la rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle
  • Contentieux prud’homal : contestation de licenciement, procédure tendant à faire reconnaître un harcèlement, réclamation relative à des heures supplémentaires impayées, …
  • Aide à la rédaction des clauses du contrat de travail : clause de non concurrence,, recours aux CDD, …
  • Sanctions et pouvoir disciplinaire : avertissement, mise à pied,…

 

 

Baux d’habitation

 

 

Que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, Maître DESVAGES est en mesure de vous accompagner pour toutes questions liées à la législation du droit du travail.

  • Résiliation de bail d’habitation
  • Restitution de dépôt de garantie
  • Arriérés locatifs